Passer au contenu ACCUEILCONSTAT 24/24VOS BESOINSNOTRE OFFRECONSTATSSIGNIFICATION D’ACTESRECOUVREMENTVENTESNOTRE ÉTUDEPRÉSENTATIONCOMPÉTENCESVALEURSLES HUISSIERSDEMARCHE RSETARIFSPAIEMENT EN LIGNEACTUALITÉSA LA UNE !NOS AUTRES ARTICLESBULLETINS INFOSNOS PODCASTSFAQ COVIDCONTACTNOUS RENCONTRERFORMULAIRE DE CONTACT Huissier Nanterre 92000Pierre Emmanuel Sudres2020-05-14T082246+0200 SCP VENEZIA & Associés Huissier compétent à Nanterre 92000 COMPETENCE DES HUISSIERS DE JUSTICE Avec la réforme de la compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017, la compétence des huissiers de justice est nationale pour les constats. En revanche, un huissier ne peut exercer la signification des actes ou faire exécuter des décisions de justice et des titres exécutoires que dans le ressort de la cour d’appel dont il dépend. Pour l’étude VENEZIA et Associés, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine 92 – Hauts de Seine , ce ressort est celui de la Cour d’Appel de Versailles. Les domaines d’intervention de notre Etude d’Huissiers de justice compétent à Nanterre 92000 – Hauts-de-Seine LES CONSTATS Notre étude peut dresser tout type de constats d’huissiers Rapports locatifs état des lieux, abandon, sous-location illicite,nuisances… Travaux constat d’affichage des panneaux, constat des avoisinants, réception, malfaçons, dégâts… Activités promotionnelles jeux concours, tournage de publicités pour se protéger de toute accusation de publicité mensongère, état des lieux lors d’événement dans des lieux prestigieux… Droit du travail mouvements sociaux, manquement à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, vol ou abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise… Propriété intellectuelle dépôt d’oeuvre musique, manuscrits, logiciels, applications…, contrefaçons, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat… Nouvelles technologies constat Internet, Smartphone, tablette, messageries électroniques… Manquements contractuels livraison non conforme, obligations non respectées, nuisances… AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION Notre étude dhuissiers peut également intervenir à Nanterre en matière de signification signification d’assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance. L’Etude VENEZIA & Associés peut aussi traiter sur la commune de Nanterre les commandements de payer, les commandements de saisie immobilière et les expulsions locatives. En matière de saisies, les huissiers de notre étude ont compétence dans la commune de Nanterre et peuvent donc réaliser des saisies vente de meubles, des saisies de véhicule ou encore des saisies attribution de compte bancaire. NANTERRE La commune de Nanterre couvre une superficie de plus de 12 km2. La ville de Nanterre compte 93 509 habitants Source Insee 2014 et se situe dans le département des Hauts-de-Seine. Dénomination des habitants de Nanterre Nanterriens, Nanterriennes Adresses utiles à Nanterre Mairie de Nanterre 88 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre Tél. 39 92 Police nationale de Nanterre 54 Rue du 19 Mars 1962 92000 Nanterre Tél. 01 55 69 46 50 Juridictions des Hauts de Seine dont dépend la ville de Nanterre Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot RP 1113 78 000 Versailles Tél. Tribunal de Grande Instance Nanterre 179-191 Avenue Joliot Curie 92000 Nanterre Tél 01 40 97 10 10 Tribunal d’instance de Nanterre, voir 131 rue de la République 92800 PUTEAUX Tél. 1 46 93 08 00 Tribunal de Commerce de Nanterre 4 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre Tél 01 40 97 17 17 Conseil de Prud’hommes de Nanterre, voir 7 rue Mahias 92600 Boulogne-Billancourt Tél 01 46 99 91 20 Autres adresses utiles – Nanterre Hauts de Seine Conseil départemental des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot 92000 Nanterre COMPÉTENCE TERRITORIALE Depuis le 1er janvier 2017, notre compétence est étendue au territoire national pour le recouvrement amiable et les constats Ile de France, Paris, La Défense , et à la Cour d’Appel de Versailles 78, 92, 95, 28 pour signifier et exécuter. CONTACTS SCP VENEZIA & Associés Huissiers de Justice associés 130 avenue Charles de Gaulle – 92574 Neuilly-Sur-Seine Cedex Présentation de l’étude 30 lignes groupées Fax Mail Twitter LinkedIn Page load link En cliquant sur Ok , vous reconnaissez avoir connaissance de notre politique de traitement des données savoir plus