🍾 Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Pdf Est d'accord, cette opinion remarquable

certificatde capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (JORF du 11/02/2001) modifié par : *1* Arrêté du 4 octobre 2004 (JORF du 19/12/2004) *2* Arrêté du 18 septembre 2009 (JORF du 07/10/2009) La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 413-2 ; Vu le livre

CirculaireDNP/CFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour 1 entretien d'animaux d'espèces non domestiques NOR: ATEN0090042C (Texte non paru au Journal officiel) Références Articles L. 213-2, R. 213-2 à R. 213-4 du Livre II du code rural ; Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du

Lettre de demande NOM Prénom Adresse Code Postal VILLE Ville, le xxxxxxxxxxx2007 À Monsieur le Préfet de [département] [adresse préfecture] [code postal et VILLE préfecture] Objet Demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’espèces non domestiques Monsieur le Préfet, Veuillez trouver ci-joint, en 3 exemplaires, mon dossier de demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’oiseaux d’espèces non domestiques. Ce dossier est relatif à l’installation sise à mon domicile Adresse du pétitionnaire code postal VILLE Ma demande est établie afin de mettre mon activité en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux non domestiques dans les établissements d’élevage. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans le présent dossier. Dans le cas où le certificat faisant l’objet de ma demande me serait délivré, je sollicite l’attribution d’ouverture d’établissement d’élevage à l’adresse suivante. Il s’agit d’un élevage de type familial, sans but lucratif. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée. [Prénom NOM] Nota se renseigner auprès de la DSV du nombre d’exemplaires de dossiers à fournir

ANNEXEI PIECES CONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (cas général) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à la présente

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Certificatde capacité pour la vente ou le transit d’animaux d’espèces non domestiques et demande d’autorisation d’ouverture (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement) Ne pas oublier de faire un sommaire et de numéroter les pages Thème Eléments participant au caractère complet ou régulier de la demande Remarques

Vous souhaitez ouvrir une structure accueillant des animaux. Vous souhaitez exercer dans une animalerie. Pour réaliser votre souhait, vous devez être obtenir un certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques CCAD. La solution est la formation à distance. Le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques CCAD vous permet d’exercer en animalerie en qualité de vendeur/vendeuse. Mais cette certification est aussi nécessaire si vous envisagez de créer ou reprendre un lieu d’accueil pour animaux comme un refuge, une fourrière. Le CCAD est également nécessaire si vous souhaitez créer votre élevage ou un centre de dressage. Dès que votre projet est en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques, le CCAD est un outil obligatoire et essentiel. Pour vous préparer au CCAD, la formation aborde différents domaines comme les conditions et les démarches administratives,comme l’élevage de chiens et chats,comme le transit d’animaux vivants,comme les pensions canine et féline,comme la fourrière et le refuge,… Grâce à cette formation à distance, vous vous préparez au mieux au CCAD en fonction à votre rythme. Quel est l’intérêt d’une formation à distance ? La formation à distance vous apporte l’efficacité d’une formation traditionnelle sans vous imposer des contraintes. Elle vous permet De profiter de cours, élaborés par des professeurs expertsDe vous former grâce un cmpus interactif de préparation à l’évaluation des connaissancesDe bénéficier d’un Guide Stage/Emploi La formation à distance que nous vous proposons va vous permettre de réaliser votre rêve de travailler avec des animaux de compagnie que ce soit en créant votre structure ou en intégrant une structure existante. La formation à distance pour préparer le CCAD La formation à distance de préparation au CCDA se définit par Une méthode pédagogique unique basée sur des devoirs et des stagesune équipe de formateurs composée de Docteurs vétérinaires et de professionnels du secteur animalierun suivi et des conseils pédagogiques personnalisés et adaptés Une formation ayant un taux de satisfaction de 92% La formation à distance est un moyen simple pour préparer le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques CCAD, en étudiant à votre rythme. Allez-vous saisir cette opportunité ? Nous avons sélectionné pour vous une formation à distance pour vous permettre de garder des animaux et être rémunéré pour cela. Pour accéder à cette formation Ecole à distance IFS animal, vous pouvez cliquer ici, ou bien remplir le formulaire ci-dessous. 14 Avr. 2016/

^{pourl'entrctien et l'élevagc d'animaux d'espèces non domestiqucs Le certificat de capacité est délivré par le Préfet du département du domicile du demandeur. L'obtention du certificat de capacité constitue la première formalité à remplir. Il s'agit d'un acte individuel de l'administration, accordé pour certaines espèces précises et pour l'exercice de fonctions dans un type d} Suite à la mise à jour de la réglementation animalerie, il est impératif de vous tenir au courant pour rester en règle vis à vis de la Loi. Ces textes visent souvent de meilleures conditions de vie pour les animaux. Le dernier arrêté modifiant réellement les procédures de vente des animaux d’espèces non domestiques pour l’animalerie est celui-ci Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règle générales de détention des espèces non domestiques lien vers le texte de loi ici Et voici un exemple d’information à remettre aux clients lors de la vente de toutes espèces non domestiques Instruction technique de l’ordonnance du 7 octobre 2015 Interdiction de vendre des chiens et des chats sans fournir un numéro de SIREN. Obligation d’immatriculation pour tous les élevage et donc d’établir la déclaration d’activité avec la preuve d’un capacitaire » + un vétérinaire sanitaire. Exception faites aux élevages familiaux produisant moins de 2 portées par ans. Suppression de la demande administrative du Certificat de Capacité pour les Animaux d’espèces Domestiques CCAD. L’obligation d’être capacitaire » reste en vigueur mais pour en apporter la preuve, il faudra fournir un diplôme requis Liste des diplômes requis sur l’arrêté du 16 juin 2014 en pages 6 et 7 ICI ou l’attestation de connaissance délivrée après avoir suivi une formation de 14 heures minimum et réussi le QCM d’évaluation en fin de formation. Rappel des obligations d’informations à fournir lors de toute vente d’un animale de compagnie d’espèce domestique. CF Arrêté du 31 juillet 2012 Pour retrouver les textes concernant cette ordonnance l’Ordonnance et l’Instruction technique Attention Nouveau document pour votre déclaration d’activité N°15045*02 disponible ici Votre animalerie est-elle en conformité avec la réglementation en vigueur ? Voici un article issu du magazine PETMARKET magazine de Janvier 2016, qui pourra vous permettre de vérifier quelques points importants . Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux protégés de Guyane et les modalité de leur protection sur le territoire – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane… » Voir le texte dans son intégralité. Circulaire d’application de l’arrêté du 13 avril 2014 Ce document de 12 pages explique les modalités d’application de l’arrêté à compter du 1 janvier 2015. Pour accéder au document cliquez-ici. Arrêté du 3 avril 2014 Arrêté fixant les règles sanitaires ainsi que celle de la protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du chapitre IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. Il prescrit les règles sanitaires et de la protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d’espèces domestiques. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 A retenir La déclaration mentionnée au chapitre IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime est établie conformément au modèle CERFA no 15045*01 disponible ici Le ministre chargé de l’agriculture encourage la rédaction et peut valider des guides de bonnes pratiques proposés par des organisations professionnelles et associatives représentatives cf Guide des bonnes pratiques FNMJ et PRODAF Les responsables des activités mentionnées doivent procéder à des autocontrôles réguliers Les activités de transit et de vente des animaux de compagnie doivent s’exercer dans des locaux dont l’aménagement et le fonctionnement sont conformes aux prescriptions de l’arrêté et détaillées dans ses annexes I et II. Pour visualiser les textes arrêté 3 avril 2014 et annexes I et II Tableau reprenant les obligations d’affichage sur les poissons domestiques CCANDCertificat de Capacité Non Domestique 1/ Public ciblé Personnes non titulaires de la capacité professionnelle, en charge d’un rayon « animalerie » ou exerçant des activités avec les animaux non domestiques (vente, location, transit, présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère) 2/ Pré-requis La tortue d'Hermann est une espèce herbivore issue d'Europe méridionale. Elle est protégée grâce à l'Annexe 2 de la Convention de Washington, l'annexe A de la Réglementation Européenne et de l'annexe I des deux arrêtés Ministériels du 10 août 2004. Il n'est possible d'en avoir en France qu'en respectant les conditions de l'arrêté de 2004. Sachez qu'il est strictement interdit de détenir et de vendre des tortues sauvages en France. Pour respecter la loi concernant la détention d'animaux issues d'espèce protégée, il est obligatoire d'obtenir un certificat de capacité. Pour récupérer ce document à la Préfecture, il faut souhaiter réaliser un élevage entre autre. La tortue d'Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacité spécialisé en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identité, votre activité justifiant cette demande particulière et la liste des animaux obtenus. Ensuite, vous devrez mettre en valeur vos compétences dans le domaine animalier formation, stage, association, bibliographie ... . Pour finir, il faudra décrire votre projet en détail tant sur le domaine de l'entretien hygiène de vie, nourriture, reproduction ... que le fonctionnement de votre établissement à venir. Cette démarche est OBLIGATOIRE et s'en suit d'une visite des lieux puis d'une commission avec des spécialistes. 12997 vues Publié par

LAVENTE ET LE TRANSIT D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l’environnement.-Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour

^{Mmonia_201991515/12/2010 à 1907En réponse àferyal_1949275SalutC'est un QCM de 40 questions je le certificat de capacité domestique donc les questions portent sur les chiens, les chats et les le test te permet d'avoir l'attestation de connaissance, après il faut constituer un dossier pour demander le le moment, je travaille en animalerie mais ça peut en effet servir si je veux monter quelque chose, faire de l'élevage ou travailler dans un peu hors sujet, mais bon...Bonjour,Je me permets de poster sur ce sujet car nous sommes actuellement en recherche d'un profil de responsable de rayon animalerie pour les DOM TOM et il est nécessaire que le/la candidate soit titulaire de la capacité en animaux non salaire et les conditions de travail sont intéressantes. Si vous souhaitez en savoir plus et surtout si vous êtes prête à "voyager", votre cv est le bienvenu!Vous pouvez me joindre par mail à très bientôt! ;-}

CirculaireDNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel) Ministère de la Transition écologique et Solidaire Ministère de la Cohésion des Territoires. Menu d'accessibilité. Politique d'accessibilité Aller au contenu Certificat Capacité CCAND Campus de Précieux Le CCAND Formation-Certification Obligatoire Les responsables des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux. L’arrêté du 10 août 2004 fixe les conditions d’autorisation de détention d’animaux non- domestiques. consultable ici Expérience requise et justificatifs à fournir lors de la présentation du dossier au jury pour obtenir le CCAND Remarque Les personnes titulaires d’un diplôme qui figure sur la liste répertoriée sur l’annexe 1 de l’arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000, n’ont pas à justifier d’expérience professionnelle Type d’activité Expérience requise pour les personnes non diplômées Elevage à caractère non professionnel 3 ans Elevage à caractère professionnel 3 ans Vente, location, transit 3 ans Présentation au public sans espèces dangereuses, peu d’espèces, sans spectacle itinérant 3 ans Présentation au public sans espèces dangereuses et/ou peu d’espèces, avec spectacle itinérant 3 ans Présentation au public avec espèces dangereuses ou/et beaucoup d’espèces sans spectacle itinérant 5 ans Présentation au public d’espèces dangereuses et/ou beaucoup d’espèces avec spectacle itinérant 5 ans Soins à la faune sauvage 2 ans Prochaines sessions Voir Agenda Complet Programme de la formation Par catégorie, la formation a pour objectif de préparer le dossier et la présentation de ce dossier devant la commission préfectorale. La formation aborde huit domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection. La formation se déroule sur 3 journées une première journée de présentation des objectifs puis, à la suite d’une période où le candidat travaille son dossier, deux jours de finalisation et d’entrainement à passer devant la commission. Selon les attentes du candidat, la formation est adaptée individuellement à son projet, en suivant une base commune. Contenu de la formation Journée N°1 Expliquer les règles générales du capacitaire non domestique 7h Connaître la législation en vigueur Présentation des textes en vigueur, leurs applications, les sanctions Connaitre les attentes de la commission vis-à-vis du capacitaire connaissance, plan du dossier Journée N°2 et N°3 Finaliser le dossier et s’entraîner à la soutenance du dossier devant un jury 2*7h Présentation du dossier Identification des pistes correctives, corrections et rédaction finalisée Évaluation de connaissances liées aux espèces Exposé et jeux de questions/réponses Entrainement à la soutenance

Noticedescriptive PDF Titre : Circulaire du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)

- 94380 Bonneuil-sur-Marne Mieux nous connaître Les 529 adhérents exploitant 662 magasins indépendants en France, emploient salariés. L’enseigne a réalisé un chiffre d’affaires de 44,83 milliards d'euros en 2017 et est le leader de la distribution française avec une part de marché de 20,4 %. Faire partie de l'enseigne c'est intégrer une fédération d'entreprises dynamiques, en croissance et qui se démarquent autant par leur mode de fonctionnement que par leur capacité à innover et à bouleverser les idées reçues. Descriptif de l'offre Le centre E. LECLERC de BONNEUIL SUR MARNE recherche une vendeurse en animalerie H/F possédant le certificat de capacité animaux NON DOMESTIQUES en contrat à durée indéterminée à temps complet, alors rejoignez la première enseigne de grande distribution en France ! Sous le contrôle du Responsable de rayon, l’employée assure la présentation générale du rayon mise en rayon des marchandises, rotations selon les dates limites de consommation dans le respect des règles de merchandising information produits, étiquettes prix, balisage publicitaire, suivi des ruptures, etc. L’employée commerciale assure également une bonne gestion du rayon par le contrôle rigoureux de ses stocks, le rangement de la réserve, la préparation des états de commandes et l’approvisionnement. L'employée utilise ses connaissances des caractéristiques et de la santé des animaux, il veille au respect de la réglementation relative à la protection des animaux qu'il reçoit. Telle une vendeurse, vous participez au développement du chiffre d’affaire de votre rayon par la maîtrise des techniques de vente vente d'animaux de compagnie, de nourriture animale, et d'accessoires tels que cage, laisses, jouets, pierres pour aquarium.... Vous entretenez les cages et les aquariums; vous distribuez la nourriture aux animaux. Vous savez déceler les signes de mauvaise santé des animaux grâce à une connaissance des espèces animales. Vous vous intéressez à tous les animaux et pas seulement une espèce reptiles, oiseaux, petits mammifères, poissons... Vous êtes amenésées à effectuer d’autres tâches annexes telles que le nettoyage de votre rayon, les inventaires.... Profil recherché Vous justifiez d'une première expérience en animalerie Vous avez impérativement obtenu un diplôme, une certification professionnelle ou une attestation de connaissance pour les animaux NON domestiques délivrée par la DRAAF de la région où sont situés les établissement habilités à dispenser des formations Vous êtes dans la mesure de prendre votre poste dés 5h du matin Vous êtes disponible en terme d’horaires travail 6 jours sur 7, possible dès 5h00 et jusqu’à 21h00, coupure, travail de nuit, travail du dimanche Ponctuelle, sérieuxse, vous êtes autonome, polyvalente et organisée Dynamique, vous aimez le terrain et les animaux Avantages financiers Prime de présence Mutuelle à tarif avantageux Remise sur achats Tickets restaurant selon les dispositions légales Merci de joindre un CV et une lettre de motivation à votre candidature par courrier E. LECLERC Service Ressources Humaines recrutement 1-3 avenue du Bicentenaire 94380 BONNEUIL SUR MARNE Apply Attention - In the recruitment process, legitimate companies never withdraw fees from candidates. If there are companies that attract interview fees, tests, ticket reservations, etc. it is better to avoid it because there are indications of fraud. If you see something suspicious please contact us [email protected] Other jobs you may like 2 minute ago Aulnay-sous-Bois 93+6 lieux 2 minute ago Paris 75+1 lieu 13 minute ago Narbonne 11+48 lieux 1 hour ago 86000 Poitiers 4 hour ago Paris 75+50 lieux

Lespersonnes responsables de l'entretien des animaux au sein de ces établissements doivent être titulaires du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 du code de l'environnement. Il est interdit d'exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne

Avant d'aller plus loin... En France, la possession de nombreuses espèces d'animaux est soumise à une réglementation. L'arrêté du 8 octobre 2018 défini les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Vous devez consulter ce texte et si nécessaire vous renseignez auprès des services de l'état, avant d'envisager l'acquisition de tout spécimen d'une espèce non domestique. Vous mettre en infraction vous expose à des poursuites. Nous n'aborderons ici que la demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Les activités ventes, transit ou présentation au public parcs zoologiques et expositions itinérantes n'obéissent pas entièrement au même processus. Vous souhaitez élever des espèces soumises à certificat de capacité et autorisation d'ouverture ? Vous vous engagez dans un processus qui peut être assez long. L'administration ne vous délivrera vos autorisations d'après vous avoir jugé apte à élever la ou les espèces faisant l'objet de votre demande. Vous devrez donc justifier d'une expérience préalable suffisante avec les dites espèces et rédiger un dossier de demande de certificat de capacité. Ne voyez pas un certificat de capacité comme autre chose d'une autorisation administrative. Il ne s'agit pas d'un diplôme ou d'une récompense décernée à une élite. Ainsi si vous n'avez pas besoin de devenir capacitaire ne vous engagez pas dans ce parcours. Car une fois que vous devenez titulaire du certificat de capacité vous rentrerez dans un tout nouveau mode de fonctionnement de votre élevage. Fonctionnement qui peut être contraignant. Si votre décision est prise, vous aurez en premier lieu besoin de consulter les textes réglementaires. Nous vous recommandons également de vous rapprocher d'associations d'éleveurs. Puis une fois votre projet bien défini, demandez un rendez-vous avec un fonctionnaire de la DDPP de votre préfecture. Vous trouvez les adresses et coordonnées des DDPP sur internet. Il est important de prendre rendez-vous, ou au moins d'échanger par émails, avec votre DDPP afin de recueillir de nouveaux le plus d'informations possibles. Vous pourrez prouver que vous vous êtes informé au préalable sur la règlementation en vigueur. Il vous faudra également discuter des pré-requis d'expérience qui vous seront demandé. En fonction de vos diplômes et de vos expériences en élevage, les conditions à rassembler pour obtenir un certificat de capacité ne sont pas les mêmes pour tous. Quels sont les stages à effectuer ? Vous aurez peut être à effectuer des stages auprès d'un éleveur titulaire d'un certificat de capacité élevage ou présentation au public. Même si votre expérience personnelle est suffisante, nous vous conseillons d'ajouter des stages à votre parcours. En plus d'apprendre de nouvelles pratiques auprès d'autres éleveurs chevronnés, vous augmenterez certainement votre crédit auprès de l'administration. Que doit contenir mon dossier de demande de certificat de capacité ? Une trame a été décrite par la circulaire DNP/CPF n° 2008-02 du 11 avril 2008. Il est donc assez facile de se lancer dans la rédaction du dossier. Pour résumer votre dossier doit comporter les parties suivantes Première partie Lettre de demande de certificat de capacité Identification du demandeur Activités faisant l'objet de la demande élevage amateur ou élevage professionnel Liste des espèces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandé Pièces complémentaires requises Diplômes et expériences professionnelles Seconde partie Formation initiale en rapport avec la biologie et l'élevage des animaux Stages, expériences dans l'élevage Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature Bibliographie vos livres et autres moyens d'enrichissement des connaissances Projet du demandeur Troisième partie Identification de l'établissement Aspects propres à l'entretien des animaux zootechnie Espèce ou groupe d'espèces non domestiques Installations d'hébergement des animaux Alimentation Reproduction Prévention des maladies Mesures d'hygiène Aspects généraux du fonctionnement de l'établissement Il est conseillé de suivre intégralement cette trame. Celle-ci à l'avantage de passer en revue tous les aspects de l'activité d'élevage des animaux non domestiques. De plus vous faciliterez la relecture du fonctionnaire de la DDPP et de l'expert. Le travail demandé ne doit pas être sous-estimé. Un dossier de demande de certificat de capacité prend souvent plusieurs mois de rédaction. Et si vous effectuez des stages en parallèle à sa rédaction vous aurez l'occasion de le modifier - de l'enrichir - à plusieurs reprises. Ce dossier ne doit pas être perçu comme une contrainte mais aussi comme l'occasion de rassembler et d'acquérir de nouvelles connaissances. On ressort toujours instruit de ce travail. Documentez-le judicieusement. Prenez des photos des installations sur les lieux de stage ou les élevages/parcs zoologiques que vous avez visité. Il est intéressant de vous faire prendre en photo en "action", par exemple lorsque vous préparez des rations alimentaires ou lorsque vous effectuez une contention en particulier sur reptiles. Pour certaines activités, cela apporte une preuve de vos capacités réelles. Mais cela prouve aussi que vous avez effectué une période de stage. Car dans le domaine des stages, les fraudes sont communes. Démarquez-vous en faisant réellement des stages. Ne perdez plus aucune information de vos stages ! La prise de notes est très importante durant un stage. En effet, lorsque vous reviendrez chez vous et que vous serez face à votre ordinateur vous serez content d'avoir pris des notes. Sinon la plus grande partie des données sera perdue. Un stage est un investissement en temps et en argent conséquent. Vous allez vous absenter plusieurs jours et devoir payer des frais de déplacement et d'hébergement. Enfin certains stages/formations sont payants et coûtent plusieurs centaines d'euros. De tels investissements doivent être rentabilisés. Vous devez donc noter et garder toutes les informations zootechniques relatives aux espèces que vous allez côtoyer. Un simple cahier peut être suffisant, mais vous pouvez aussi utiliser notre carnet pré-rempli. Celui-ci reprend les données demandées dans les dossiers de certificat de capacité. Soyez rassurant Le processus de rédaction du dossier de demande de certificat de capacité n'est pas seulement administratif. En tout cas il est préférable de le voir sous un autre angle. Revenons à l'esprit de la loi. Le capacitaire doit garantir que l'élevage qu'il conduit ne présente aucun danger pour les tiers personnes votre entourage, vos voisins,..., pour les biens, pour l'environnement espèces invasives et qu'il n'est pas en infraction avec les politiques de protection des espèces menacées. Vous aurez donc à coeur de démontrer vos aptitudes et votre maîtrise des risques inhérents à votre future activité. En bref, vous devez rassurer l'administration. Quels parcours de formations et de stages doit-on construite ? Vous devrez réaliser de bons stages, pour prouver que vous avez acquis des connaissances approfondies sur les exigences des espèces faisant l'objet de votre demande. Par bons stages, on entend des périodes assez longues chez des personnes compétentes titulaires d'un certificat de capacité pour les espèces dont vous demandez l'autorisation d'élevage. Un stage fructueux n'a pas besoin de durer des semaines. Une semaine au sein d'un élevage ou d'un secteur de parc zoologique apporte beaucoup d'enseignement. Au delà de cette durée, vous entrez davantage dans la routine des lieux. Cela peut être intéressant s'il s'agit de votre premier stage et que vous avez besoin d'apprendre le "métier". Mais il est davantage profitable de réaliser plusieurs stages courts qu'un unique stage de longue durée. Si vous n'avez pas la possibilité de suivre des stages d'une semaine, vous pouvez toujours effectuer une ou deux journées chez un élever capacitaire. Petit à petit vous arriverez à atteindre la durée requise. Ne vous cantonnez pas à la durée minimale demandée. Il est avantage de dépasser cette limite. Le but de votre démarche est d'acquérir de l'expérience. Si vous devez réaliser deux mois de stage, faites si possible deux mois et demi ou trois mois de stage. Enfin il est toujours important d'inclure dans son parcours des formations théoriques. De nombreux organismes et associations organisent des formations sur une semaine voir davantage. Les formations sont un excellent moyen d'acquérir des connaissances sur la législation et la zootechnique. Vous aurez aussi l'occasion de rencontrer d'autres éleveurs qui sont dans la même situation que vous. C'est donc l'occasion d'enrichir son réseau. Que se passe t-il après avoir déposé mon dossier auprès de la DDPP ? Plusieurs semaines ou plusieurs mois seront nécessaire afin d'instruire votre dossier. Celui-ci sera relu par l'agent de la DDPP en charge de votre demande. Il est possible qu'il vous soit demandé des rectifications ou des ajouts par exemple des précisions sur les plans de vos installations. Le dossier enfin accepté ,vous n'avez plus qu'à attendre une convocation pour passer devant la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Ceci dans le cas d'une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques. Pour les personnes faisant une demande de certificat de capacité pour la présentation au public, la convocation les mènera devant la commission nationale siégeant à Paris. Formation "Préparation soigneur animalier". Parcours à distance pour acquérir une formation théorique comme indiquée par l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié En savoir plus

Certificatde capacité non domestiques Déposer un dossier auprès de la DDPP du département du demandeur. Le certificat sera accordé après avoir répondu aux questions de la commission faune sauvage captive de la DDPP Accompagnement à la constitution du dossier Formation de 14h Certificat de capacité non domestiques Capacitair Espèces domestiques

Pour s’y retrouver… La réglementation impose à diverses personnes particuliers ou professionnels dont l’activité gravite autour de l’animal de compagnie d’être capacitaires », c’est-à-dire de disposer d’un certificat de capacité délivré par l’administration ou sous son autorité. Deux grands types de certificats de capacité existent Les attestations de connaissance des animaux de compagnie d’espèces domestiques, ou ACACED, elles-mêmes subdivisées en chiens », chats » et autres espèces domestiques ». Elles s’obtiennent en suivant une formation obligatoire. La liste des animaux concernés est précise et exhaustive ; ces ACACED espèces domestiques » sont délivrées par des organismes habilités par l’Administration ; l’obtention du Bac Pro technicien conseil vente en animalerie ou du BEPA conseil vente en animalerie dispense son titulaire d’une formation complémentaire. Les certificats de capacité espèces non domestiques », ou CCEND, répondent également à une liste exhaustive d’espèces d’animaux de compagnie, mais ce sont des espèces sauvages, cette fois. Ces certificats de capacité sont délivrés directement par l’Administration DDPP, DDCSPP, DDT, selon les départements, sur présentation d’un dossier, qui souvent constitue le point faible des candidats à la certification. Avec le Bac Pro technicien conseil vente en animalerie, si le candidat a obtenu la moyenne aux épreuves E5 et E7 deux des épreuves du Bac Pro, la procédure est simplifiée. Pour les personnes en situation professionnelle ou pour celles qui ne passent pas ce Bac Pro, la MFR de Neuvy-le-Roi propose des formations centrées sur l’obtention de ces certificats. Les cycles proposés sont Attestation de connaissance des animaux de compagnie d’espèces domestiques ACACED, habilitation portée par la fédération des MFR d’Indre-et-Loire, formation entièrement gérée par la MFR de Neuvy-le-Roi entre 14 heures et 28 heures suivant la demande d’inscription. CONTACTEZ NOUS POUR UNE DEMANDE D’INSCRIPTION 2021 Du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 14h00-18h00 Au 02-47-24-40-45 Calendrier du CCENDCertificats de capacité espèces non domestiques » CCEND aide à la construction du dossier, en formation individualisée selon les espèces qui intéressent les candidats. jours de formation minimum, auxquels s’ajoutent selon les souhaits des candidats la ou les journées dédiées aux différentes familles animales maximum 7 jours de formation. jour 1 jour 2 jour 3 jour 4 jour 5 jour 6 jour 7 matin accueil réglementation aquariophilie eau douce oiseaux terrariophilie aquariophilie eau de mer finalisation des dossiers individuels après-midi réglementation aquariophilie eau douce En italique, les journées obligatoires », ou du moins incontournables. A l’issue de ces journées de formation, les dossiers de demande d’habilitation espèces non domestiques » auront été travaillés en accompagnement individualisé. L’ACACED, et après actualiser ses connaissances est devenu obligatoire CONTACTEZ NOUS POUR UNE DEMANDE D’INSCRIPTION Du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 14h00-18h00 Au 02-47-24-40-45 Au maximum tous les 10 ans, le titulaire de l’ACACED ou anciennement du certificat de capacité domestique, doit actualiser ses connaissances sur la ou les espèces d’animaux pour lesquelles ce certificat lui a été délivré, auxquels cas le certificat peut lui être suspendu, voire supprimé, par le préfet attestations de participation à des journées d’échanges de pratiques, d’information ou de formation techniques, stages, etc Ces justificatifs pourront être présentés au service de contrôle. Le titulaire du certificat doit, en outre, se tenir informé de toute évolution réglementaire et technique de son activité. Avertir en cas de changement de situation Le titulaire est tenu d’informer le préfet qui lui a délivré le document dans les situations suivantes changement de lieu d’exercice d’activité, cessation d’activité. lIhO.

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