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L’ESSENTIEL La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie, la fonderie ou encore le travail des existe un accord national réservé aux salariés ouvriers de ce secteur le n° 3109 et un texte réservé aux cadres n° 0650.Ces deux textes prévoient des dispositions favorables aux salariés en matière de congés payés, délais de préavis, salaires minimum ou encore d’indemnités de licenciement. La convention collective de la métallurgie brochure JO n°3109 est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles OETAM, ingénieurs et cadres et à différents métiers et acteurs économiques aéronautique, automobile, sidérurgie, etc. Vous travaillez dans le secteur de la métallurgie ? Que prévoit la convention collective qui s’applique à votre secteur ? Pas d’inquiétude, on répond à toutes vos questions sur la convention collective métallurgie ! 📌 Rappel une convention collective est un type d’accord collectif. Ainsi, une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgiela première transformation de l’aciermais aussi la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreuxla fonderieet enfin le travail des métaux. En effet, la convention collective métallurgie contient des dispositions sur des aspects bien précis de ce secteur de travail durée du travailrémunérations minimalesclassifications des emplois… 🌍 Notez que les accords nationaux qui constituent la convention métallurgie sont applicables sur le territoire national et les DOM. De plus, une nouvelle convention collective pour le secteur de la métallurgie entrera en vigueur le 1er janvier 2024. 💡 Bon à savoir vous pouvez consulter le texte officiel de la convention juste ici ! On distingue deux accords qui composent la convention collective métallurgie celui destiné aux ingénieurs et cadres de la métallurgie n°0650et celui pour les salariés non cadres, dit accords nationaux » n° 3109. On vous explique les différences entre ces deux textes ci-dessous ! 👇 💰 Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie pour les cadres bénéficie d’un salaire en fonction de son coefficient. Grâce à cette convention, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Cette rémunération sera complétée par des primes. Voici la grille des salaires pour les cadres sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires CoefficientMontant60 et 6819 766 €7622 092 €8023 254 €8424 417 €8624 998 €9226 742 €10029 068 €10831 393 €11433 137 €12034 881 €12536 335 €13037 788 €13539 242 € Il existe au total cinq barèmes de salaires dans cette convention métallurgie celle ci-dessus se base sur la rémunération horaire de 35 heuresun deuxième correspond à un forfait en heures annuel compris entre 1 607 heures et 1 767 heuresun troisième correspond à un forfait horaire sur l’année compris entre 1 767 heures et 1 927 heurespuis un quatrième correspond à un forfait jourset, enfin, un dernier concerne un forfait sans référence horaire. 💶 Par ailleurs, la convention prévoit des dispositions sur les indemnités de licenciement. En effet, l’ingénieur ou le cadre licencié, sans avoir commis de faute grave, a le droit à une indemnité de licenciement, selon le barème suivant AnciennetéIndemnitésDe 1 à 7 ans d’ancienneté1/5e de mois par année d’anciennetéPlus de 7 ans d’ancienneté3/5e de mois par année d’ancienneté Attention ⚠️ cette indemnité de licenciement peut être minorée en fonction de votre âge ÂgeMinoration61 ans5 %62 ans10 %63 ans20 %64 ans40 % La convention collective de la métallurgie prévoit différentes dispositions pour les salariés non cadre. Par exemple, elle contient des durées de période d’essai qui vont varier en fonction du niveau du salarié concerné. Dans certains cas, la période d’essai pourra être renouvelée. Un délai de prévenance devra être respecté afin de rompre la période d’essai. 📅 Ainsi, dans le secteur de la métallurgie, la durée initiale de la période d’essai est ainsi définie niveaux I, II, III coeff. 140 à 240 2 moisniveaux IV et V coeff. 255 à 365 3 mois. Des durées de préavis de démission, de préavis de licenciement ou de retraite sont également prévues par ladite convention AnciennetéLicenciementDémissionDépart à la retraiteMoins de 6 mois2 semaines2 semaines1 moisPlus de 6 moisPréavis légal de licenciement soit 1 mois minimum2 semaines1 moisAu moins 2 ansPréavis légal de licenciement soit 2 mois minimum2 semaines 2 mois Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Il faut donc vous référer au texte applicable à votre entreprise. Néanmoins, on distingue deux minima différents pour les ouvriers et les ETAM les salaires garantis, qui sont exprimés en valeur annuelle en fonction du coefficient hiérarchique pour un travail à temps complet 35 heures hebdomadaireset les rémunérations minimales hiérarchiques RMH, qui sont utilisées uniquement comme base de calcul des primes d’ancienneté. Elles sont négociées sous la forme d’une valeur de point, selon la formule valeur du point × coefficient hiérarchique = base prime d’ancienneté. 💻 Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire. Autrement dit, le salarié travaille à domicile. La convention collective métallurgie ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le télétravail. Néanmoins, le télétravail peut être mis en place de différentes façons par un accord d’entreprise qui prévoit ses conditions de mise en œuvreou par une charte établie par l’employeur, après avis du CSE le cas échéantou encore par un accord formalisé entre l’employeur et le salarié. Les salariés qui travaillent de chez eux conservent les droits et avantages qu’ils avaient en travaillant au sein des locaux de l’entreprise. Par exemple, ils sont toujours bénéficiaires des tickets restaurant, des bons d’achats et des chèques vacances, le cas échéant. Ils restent sous la subordination de l’employeur et doivent se conformer à ses instructions. 💡 Bon à savoir si vous avez un accident à votre domicile alors que vous exercez votre activité professionnelle, il est présumé être un accident du travail. L’accord ou la charte doit préciser un certain nombre d’éléments le télétravail ne peut être mis en place que selon le régime du volontariatun refus du salarié n’est pas une cause de rupture du contrat de travaille salarié handicapé ou proche aidant a un droit au télétravail si son emploi y est éligible, et l’employeur doit motiver son refuset l’employeur qui refuse le télétravail au salarié dont le poste est éligible doit motiver son refus. Attention ⚠️ en revanche, l’article L1222-11 du Code du travail permet à l’employeur de le rendre obligatoire dans des cas exceptionnels comme une pandémie pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise.

Sontreconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La

Passer au contenu Nouvelle Convention collective de la métallurgie 2022anthony2022-06-16T111617+0200 Vous devez vous connecter pour continuer Email Mot de passe Se souvenir de moi Page load link Aller en haut sontrendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et

Négociation Convention Collective Nationale tous les comptes-rendusClassés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles. 2021 14 décembre Déclaration FTM CGT lors de la négociation à l’UIMM, à lire ici 8 décembre protection sociale. Lire l’écho des négos ici. Compte-rendu détaillé en vidéo ici 23 novembre thème 8 rémunérations, thème 7 […]Lire la suiteKit communication quinzaine de déploiement et d’actionsRetrouvez ici le kit communication pour la quinzaine de déploiement et d’actions qui se déroulera du 06 au 17 juin. Affiche quinzaine de déploiement Affiche 14 juin Tract Indexer les salaires » Tract les dangers de la...Lire la suiteNÉGOCIATIONS EN TERRITOIRESLes négociations avec les UIMM locales se poursuivent dans les territoires. Nos camarades ne...Lire la suiteMINIS IC 2022 fin des négociationsCe 18 mars après-midi, se tenait la quatrième séance de négociation concernant les appointements...Lire la suiteNos 2 derniers tracts CCN en territoiresTract la CGT ne signe pas un tel recul social » Tract la bataille continue » la suiteNouveau dispositif conventionnel et accordsVous trouverez ci-dessous, le nouveau dispositif conventionnel ainsi que les accords santé,...Lire la suiteNégociations UIMM Consultation des salariés de la MétallurgieNégociations UIMM Consultation des Syndicats CGT de la Métallurgie Depuis maintenant 6 ans, la...Lire la suiteNégociation Convention Collective Nationale avenant CCN patronale » et thèmes de la négociation mis en réserveAVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2021 A L’ACCORD NATIONAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DISPOSITIONS EN FAVEUR DE NÉGOCIATIONS TERRITORIALES ET SECTORIELLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DANS LA MÉTALLURGIE télécharger ici CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE du 21 décembre 2021 télécharger ici Voici les thèmes mis […]Lire la suite21 mai imposons nos revendicationsLire le tract ici et ici Et pour une affiche ? C’est par ici et pour signer c’est là...Lire la suiteJournée d’actions du 29 avril la bataille continue…Téléchargez les supports de communication mis à votre disposition pour continuer la lutte Tract du...Lire la suitePétition pour une Convention Collective de haut niveauL’UIMM compte revoir tout le dispositif conventionnel pour les droits des travailleurs de la...Lire la suiteMobilisation du 23 mars 2021Tout le nécessaire pour réussir la mobilisation du 23 mars Tract du 23 mars Affiche du 23 mars Affiche CCN PétitionLire la suiteFTM-CGT un avis défavorable sur un plan de relance patronalL’UIMM a sollicité les organisations syndicales pour la rédaction commune d’un texte sur le plan de relance. Téléchargez le communiqué de presse commun UIMM- CGC – CFDT – FO Pour notre Fédération, ce texte manque d’ambition et d’une réelle volonté de rupture avec les politiques industrielles menées jusqu’à présent. Le monde de demain risque fort […]Lire la suite9 juin, mobilisés FABRIQUONS L’AVENIR / CONVENTION COLLECTIVE NATIONALETélécharger / lire le tract La pandémie de Covid-19 et la période de confinement n’ont pas laissé le patronat inactif qui a profité de cette période pour s’attaquer à nos droits, aidé largement en cela par le gouvernement. Pas moins de trente-trois ordonnances, décrets ou arrêtés ministériels ont modifié le Code du travail. Dans la […]Lire la suiteLa CGT quitte la table des Négociations avec l’UIMM le vendredi 13 décembre 2019Depuis 8 jours, notre pays est plongé dans un conflit social majeur. La grande majorité des...Lire la suiteL’autr’Info Négociations collectivesDans le cadre des négociations collectives en cours, la fédération de la métallurgie CGT publie un...Lire la suiteTRACT Définir l’encadrement, un enjeu qui dépasse la métallurgieSuite à l’insistance de la délégation CGT, mais aussi à celle de la CGC, l’UIMM patronat de la...Lire la suiteReport de la manifestation nationale du 6 décembre à ParisReport de la manifestation nationale à Paris, initialement prévue le 6décembre 2019, à la date du...Lire la suiteAssises de la convention collective nationale très forte mobilisationLes participants à cette journée furent très nombreux, la grande salle du Conseil National ne le fut pourtant pas assez pour accueillir tout le monde !Lire la suiteInscription aux ASSISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1er oct. 2019Face aux objectifs patronaux de diminution de nos droits, la Fédération a remis sur le devant de la scène sa revendication d’une Convention Collective Nationale de progrès social, pour tous les salariés, de l’ouvrier à l’ingénieur et cadre. Pour la faire connaître et partager par le plus grand nombre mais aussi pour alerter sur les […]Lire la suiteTRACT Les vendredis de l’actionLa Fédération CGT de la Métallurgie a décidé de faire des vendredis de négociation des rendez-vous...Lire la suite

Tablede passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE) - Données 2019 - postes annexes et non annexes Sélectionner un code APE à l'aide du menu déroulant de la cellule A7. La répartition des salariés présents au 31/12/2019 par convention collective apparaît dans les colonnes D, E et F.

Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective métallurgie Finistère est le 0860. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie FinistèreQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Finistère ?Télécharger gratuitement la convention métallurgie Finistère IDCC 0860Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Finistère ? Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Finistère ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Finistère ?Convention métallurgie finistère et rupture du contratMutuelle convention métallurgie Finistère Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Finistère Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Finistère ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Finistère. Télécharger gratuitement la convention métallurgie Finistère IDCC 0860 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Finistère ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Finistère ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère - IDCC 0860 Code NAFActivitéRépartition des salariés de cette convention collective2711ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques7,4 %2521ZFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central7,4 %3315ZRéparation et maintenance navale5,9 %2592ZFabrication d'emballages métalliques légers5,8 %2830ZFabrication de machines agricoles et forestières5,7 %2562BMécanique industrielle5,7 %2893ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire4,6 %2550BDécoupage, emboutissage3,9 %2511ZFabrication de structures métalliques et de parties de structures3,8 %2829BFabrication d'autres machines d'usage général3,6 %Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 0860 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Finistère ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, cependant voici les métiers les plus représentés techniciens en conception électroniqueagents de production de composants électroniquemécaniciens industrielsopérateurs de productionconducteurs de machines de fabricationtechniciens d’atelier d’usinageopérateurs-régleurs tournage / fraisagesoudeurscharpentiers métaux Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Finistère ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie Finistère doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie Finistère Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention métallurgie finistère et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie finistère en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie finistère en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie Finistère L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Finistère. La convention métallurgie Finistère ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie Finistère Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie Finistère Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie Finistère Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie Finistère Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie Finistère Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Finistère. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

Viragehistorique pour la métallurgie. Après cinq années de négociations, le syndicat de la CDFT (comme celui de la CFE – CGC) vient de signer un accord avec le patronat qui acte l Une nouvelle convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2024 dans les entreprises de la Métallurgie en France qui comptent 1,4 millions de salariés. Elle remet en cause la plupart des accords qui s’appliquent chez nouvelle et unique Convention Collective Nationale de la Métallurgie CCNM a été signée le 7 février 2022 par le syndicat patronal UIMM et les fédérations syndicales CFE/CGC, CFDT et FO de la Métallurgie. Cette nouvelle convention va définir un nouveau cadre social à Renault. Les thèmes abordés dans le nouveau dispositif conventionnel sont la classification, le temps de travail, la santé et les conditions de travail, les relations individuelles de travail, l’emploi, la formation, le protection sociale, la rémunération, le dialogue social. Une nouvelle méthode de classification Le changement fondamental concerne les classifications. Un nouveau système de cotation et de classement des emplois doit être mis en place au sein de toutes les entités du groupe Renault en France relevant de la métallurgie. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Une réunion de lancement du projet s’est tenue le 9 juin 2022 avec un certain nombre d’acteurs écoles Métiers, fonction RH et représentants des organisations syndicales centrales. L’ensemble du groupe utilisera une méthodologie identique. Des ateliers » sont lancés afin de réaliser les cotations des emplois du Groupe selon un référentiel d’analyse ». Pour chaque critère, l’emploi est positionné sur le degré d’exigence le plus approchant. La somme des degrés permet l’obtention de la cotation. À chaque classe d’emplois correspond un salaire minimum hiérarchique SMH qui n’est pas encore connu. Alors que la classification était auparavant en lien avec les qualifications du salarié, elle sera désormais attachée à l’emploi tenu dans un poste de travail. En cas de risque économique, un salarié pourrait ainsi voir la classification qu’il avait précédemment diminuer suite à un changement d’emploi dans l’entreprise. Avec cette nouvelle classification, les diplômes, les qualifications et l’expérience des salariés ne seront plus reconnus.

Enapplication des avenants 55 et 56 du 21 juin 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes pour l’année 2019 de la convention départementale des

Entreprises et établissements de la convention collective Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, dans le département Finistère Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, code IDCC 0650, présentes dans le département Finistère. 24 SIREN dans cette sélection. NOM VILLE CODE POSTAL SIREN 8 AIR BRETAGNE PLABENNEC 29860 837573732 ATELIER AVEN METAL ROSPORDEN 29140 813073004 BRETAGNE MECANIQUE INDUSTRIE GOUESNOU 29850 823861729 BRETINOV TREGUNC 29910 791061328 CABASSE PLOUZANE 29280 352826960 CAPIC QUIMPER 29000 376280095 FINANCIERE BILLIG QUIMPER 29000 811798941 HEMA QUIMPER 29000 375880051 INNETECH SAINT-RENAN 29290 884572801 INTERROLL SAINT-POL-DE-LEON 29250 401670245 LA THERMODYNAMIQUE DE BRETAGNE CLOHARS-CARNOET 29360 421635699 LEF INDUSTRIES DOUARNENEZ 29100 343480489 MAPAGRI SERVICES SAINT-THONAN 29800 819371378 MATERIEL BOULANGERIE FINISTERE BREST 29200 892959883 MEUNIER INDUSTRIES BREST 29200 483174058 MEUNIER LIFTING EQUIPMENT BREST 29200 828058099 NEOTECH ENERGY BREST 29200 830101028 OLEN CONCARNEAU 29900 890402639 OXYLEDGER BREST 29200 849997036 SECMA CABON SOLUTION VIDE QUIMPER 29000 842438376 TECHNOPROD GOUESNOU 29850 391168374 TECHWAVE MANUFACTURING PLOUZANE 29280 850738063 TRANS IROISE HYDRAULIQUE BREST 29200 419875091 ZEPHIR PLOUDANIEL 29260 838266054

*) Il y a 2.000 entreprises de la métallurgie en Bretagne, soit 55.000 emplois, dont 12.500 dans le Finistère. En 2016, les projets de recrutement étaient de 111 dans la branche à Quimper

04 mai, 2022 Environ 1,5 million de salariés et 42 000 entreprises, 78 conventions collectives dont 76 conventions territoriales, une convention relative à la sidérurgie et une autre relative aux ingénieurs et cadres, 25 accords nationaux, tel est l’état du secteur de la métallurgie en 2022. Après un peu plus de cinq années de négociation, interrompues par la crise sanitaire, le secteur est parvenu le 7 février dernier à signer une seule et unique convention collective nationale, applicable à l’ensemble des salariés et des territoires du secteur au 1er janvier 2024. C’est un véritable chantier pour le secteur de la métallurgie, un rendez-vous social historique » estime Hubert Mongon délégué général de l’UIMM[1] organisation patronale du secteur, rendez-vous pris depuis plusieurs années par l’UIMM et les organisations syndicales de salariés signataires. Le 7 février 2022, le texte – de plus de 200 pages pour en remplacer quelques 7 000 – a été entériné par l’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Quel calendrier ? La refonte d’un tel dispositif conventionnel ne peut pas se faire du jour au lendemain, en témoigne les cinq années nécessaires à la négociation et signature de ce nouveau texte. Aussi, la mise en œuvre de cette convention collective unifiée se fera au 1er janvier 2024 en mode big bang », sous réserve bien évidemment que l’extension soit validée par le Ministère du Travail. C’est donc en principe à cette date que toutes les nouvelles dispositions conventionnelles s’appliqueront dans les quelques 42 000 entreprises de la branche, sans période transitoire[2]. L’UIMM va travailler dès cet été 2022 avec le Ministère du travail pour que l’extension se passe dans les meilleures conditions possibles. Outre cet objectif du 1er janvier 2024, deux autres dates sont à garder en tête 30 juin 2022 il s’agit de la date butoir à laquelle les négociations territoriales doivent s’achever sur les sujets significatifs des spécificités locales. En effet, la nouvelle convention collective n’ayant pas pu traiter l’ensemble des spécificités des territoires, un délai a été laissé à ces organisations pour signer des accords territoriaux sur certaines thématiques bien identifiés. A la rentrée 2022, les signataires réévalueront l’équilibre global du dispositif, au regard des accords signés au niveau des territoires. 1er janvier 2023 il s’agit de la date à laquelle le volet protection sociale sera mis en œuvre. L’enjeu porté par le texte est la création d’un régime de protection sociale de branche couvrant à la fois les garanties frais de santé, garanties conventionnelles et prévoyance lourde décès, incapacité, invalidité, impliquant pour beaucoup la nécessité de revoir les accords et contrats conclus par les entreprise courant 2022. Quelles modifications ? Attention, il ne s’agit pas ici de faire une liste exhaustive des modifications apportées par le nouveau texte conventionnel de la métallurgie, seulement d’en lister quelques exemples significatifs. Classification Parmi les impacts majeurs de cette nouvelle convention collective unifiée, la refonte du système de classification est certainement l’un des sujets les plus importants pour l’entreprise. Tous les salariés de la branche devront avoir un nouveau coefficient au 1er janvier 2024. Le nouveau système de classification vient classer l’emploi réellement tenu par le salarié, à travers les notions de groupe d’emploi de A à I et de classes d’emploi de 1 à 18 par le biais de six critères classants complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement-coopération et communication. La nouvelle classification n’intègre plus que les notions de non-cadres et cadres ; les distinctions ouvriers, techniciens, agents de maitrise disparaissent. Les entreprises de la branche devront donc s’atteler à coter les emplois présents dans leur entreprise pour ensuite déterminer le nouveau coefficient du salarié qu’il conviendra d’afficher sur le bulletin de paie. A ce coefficient s’attachera comme actuellement une rémunération minimale. Rémunération et primes Les salaires minimums applicables sont impactés par la nouvelle grille de classification. Aussi, il y aura désormais 18 salaires minimums hiérarchiques applicables un pour chaque classe d’emploi. L’UIMM avait dénombré environ 1 200 natures de primes et modalités de calcul de primes différentes. La nouvelle convention collective les regroupe autour de moins de 10 grandes primes, en sachant que pour certaines des déclinaisons territoriales pourront exister et c’est notamment l’enjeu des négociations en cours dans les territoires jusqu’au 30 juin 2022. La prime d’ancienneté est également revue puisqu’il y aura désormais un taux de la base spécifique en fonction de la classe d’emploi, et la prise en compte de la valeur du point pour les salariés non-cadres. Maladie, maternité, accident de travail et autres absences La détermination d’un socle de prévoyance commun à la branche conduit les signataires à revoir la quasi-totalité des garanties applicable en cas d’absence maladie, maternité ou accidents de travail. Ainsi, pour les salariés non-cadres, les garanties conventionnelles applicables en cas de maladie sont améliorées puisqu’elles prévoient un maintien à 100% de la rémunération nette du salarié jusqu’à 180 jours toujours en fonction de l’ancienneté. De la même manière, les jours de congés pour enfants malade évoluent avec l’entrée d’une indemnisation partielle de ceux-ci et une détermination du nombre de jours en fonction du nombre d’enfants à charge. Quel accompagnement ? Bien évidemment, compte tenu de l’ampleur des changements générée par cette nouvelle convention collective, l’UIMM incite très fortement les entreprises à engager le dialogue avec les membres du CSE dans l’entreprise, quand celle-ci en est dotée. Le dialogue doit aussi se faire y compris en l’absence de CSE. Un réseau d’environ 80 correspondants a été lancé au sein des chambres territoriales de la métallurgie pour aider les territoires et les entreprises à mettre en place cette nouvelle convention et notamment toute la partie classification. Des ateliers pédagogiques sont également programmés par les chambres territoriales. Un site a été créé par les organisations syndicales et patronales signataires de la nouvelle convention on y trouve notamment le texte et les accords, mais aussi un référentiel d’analyse ou un glossaire pour la classification des emplois. Un support pour les salariés est également mis à disposition. Il s’agit du site suivant L’entreprise dans le champ de la métallurgie entame donc un travail de longue haleine pour les services ressources humaines, pour s’approprier, apprivoiser la nouvelle réglementation conventionnelle, et surtout l’adapter à ses propres spécificités. ADP s’est d’ores-et-déjà emparé du sujet nous sommes en échange avec l’UIMM pour comprendre les impacts de ce changement conventionnel d’ampleur sur nos systèmes d’informations, et pouvoir accompagner nos clients sur ces évolutions dans nos SI. Elodie Chailloux Consultant juridique Veille et Droit social [1] Union des industries et métiers de la métallurgie [2] Une exception est à noter concernant les nouvelles grilles de salaire minima pour les entreprises de moins de 150 salariés, dès lors que les nouvelles grilles auront un impact sur la masse salariale de plus de 5% et qu’elles toucheront au moins 25% des salariés. Encore faut-il que cette disposition passe le cap de l’extension pour être applicable. TAGS Actualités sociales des RH Recrutement et embauche RH Services RH

Ace titre, elle conçoit des outils de diagnostic et d’analyse partagée des enjeux qu’elle met à disposition gratuitement des acteurs concernés. Cette collection d’outils qui comprenait déjà Pages Carto et Pages Démographie, vient de s’enrichir d’un

De nouveaux droits dans la future CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DE LA METALLURGIE La négociation négociation d’une convention collective nationale unique commencée il y a plus de 5 ans s’est conclue en décembre 2021. Fin janvier 2022, la CFDT prendra position sur la signature de ce texte applicable en 2024. LES CLASSIFICATIONS FAUX La rémunération actuelle est garantie au passage dans le nouveau système. FAUX L’employeur ne pourra pas, tout comme aujourd’hui, modifier le coefficient du salarié sans son accord, pas plus que les éléments de son salaire. VRAI Comme c’est déjà le cas depuis l’accord de classification de 1975, c’est bien l’emploi réel qui est coté, il définit la classification du poste. Le coefficient n’est pas afférent à la personne qui tient l’emploi. VRAI / FAUX Les seuils d’accueil en vigueur aujourd’hui n’existeront plus. Pour autant, le diplôme et l’expérience professionnelle sont bien pris en compte dans le critère connaissance du système de cotation. FAUX Les principes de l’accord de 2002 sur le travail de nuit perdurent. Si le travail de nuit n’est pas prévu dans votre contrat initial, l’employeur doit obtenir votre accord écrit. S’il y figure, vous êtes en droit de le refuser si vous pouvez justifier d’une incompatibilité avec des obligations familiales impérieuses. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. FAUX Le maintien des quotas annuels actuels d’heures supplémentaires, soit 220 et 175 heures, est maintenu si votre décompte du temps de travail est annuel. Il n’y a pas non plus de remise en cause de la majoration des heures effectuées. À ces heures supplémentaires peut s’ajouter un quota de 80 heures activables tous les deux ans, alors les heures effectuées sont majorées de 25 points. LES RELATIONS DU TRAVAIL FAUX La nouvelle convention collective harmonise les congés d’ancienneté Cadre et Non-Cadre. En fonction de leur âge et de leur ancienneté, les salariés pourront toujours obtenir jusqu’à 4 jours de congés supplémentaires. Le premier jour est acquis dès 2 ans d’ancienneté au lieu de 10 ans actuellement. Sur une carrière complète, le nombre de jours obtenus sera supérieur pour les salariés qui auront eu des mobilités. Les congés déjà acquis resteront attachés aux salariés déjà couverts par la convention collective. VRAI / FAUX Cette disposition est prévue aujourd’hui dans la convention collective des ingénieurs et cadres, rien n’est écrit pour les non-cadres, l’employeur peut l’imposer sur le contrat de travail. Avec la nouvelle convention collective, la mobilité sera encadrée pour tous les salariés avec l’impossibilité de l’imposer aux six premiers coefficients de la grille de classification. VRAI / FAUX Un salarié en arrêt maladie ne peut être licencié que dans le cas où son absence entraîne une perturbation grave du fonctionnement de l’entreprise, nécessitant un remplacement définitif dans un délai raisonnable. Dans ce cas l’indemnité de licenciement conventionnelle sera majorée de 50%. LA PROTECTION SOCIALE VRAI Il existe une obligation de l’employeur de maintenir le salaire à 100% pendant une période variant en fonction de l’ancienneté. Cette période sera doublée pour les non-cadres. Au-delà, tous les salariés bénéficieront d’une couverture des risques incapacitémaladie, invalidité ou décès. FAUX La CFDT en avait fait une ligne rouge. Dès le premier jour d’arrêt de travail, les salariés continueront à être indemnisés à 100%. VRAI Une grille de salaire minimum annuel nationale et unique a été définie, elle fera l’objet d’une négociation annuelle nationale. La grille des salaires minima arrêtée permet une revalorisation de salaire pour les trois quarts des salariés concernés par les minima hiérarchiques. FAUX Pour la CFDT, le maintien de la prime d’ancienneté était une condition impérative de la poursuite de la négociation. Son maintien est acté, la valeur du point servant au calcul de la prime continuera à être négociée au niveau territorial. FAUX L’ensemble des avantages territoriaux qui n’ont pas été traités au niveau national restent de l’ordre de la négociation territoriale. Des négociations doivent s’ouvrir dans les territoires dès janvier 2022. FAUX Cette prime d’équipe de niveaux divers et non présente dans toutes les conventions collectives territoriales sera harmonisée sur l’ensemble du territoire. 30 minutes de temps de pause seront payées pour tous les salariés travaillant en équipe. C’est une amélioration pour plus de 40 % des salarié si mpactés. Navigation des articles Onen parle: convention collective accords departementaux / Sur le forum juridique Village de la justice N° 0860 Titre MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau IDCC 860 Pages 91 Suivre l'actualité de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective 2 € Acheter un abonnement annuel à la convention collective 10 € Offre idéale pour les experts-comptables toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse. Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective2022-07-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860 Textes traités dans la synthèse Salaires, RMH au 1er mars 2022, valeur du point et grille Avenant n° 60 du 22 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Salaires, TEGA pour 2022 Avenant n° 61 du 18 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-05-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°60 RMH 2022 22 février 2022 Voir toutes les alertes fsQO6Y.

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